Impacts patrimoniaux des dernière réformes pour le chef d'entreprise

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FISCAL | 6/2008
 
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Auteur
FILOSI, Hélène
Revue :
Ouverture
N° de la revue
73
Page(s)
p. 33-36
Ref
97342
Résumé
Cet article analyse les impacts patrimoniaux des denières réformes liées :
- à loi TEPA, loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat du 22 août 2007 ;
- à la réforme des successions et des libéralités du 23 juin 2006 ;
- aux apports des dernières lois de finances.

Sommaire :

1- Impacts sur la transmission du patrimoine privé et professionnel
1.1- Nouveaux outils pour préparer la transmission
1.2- Nouvelles règles fiscales applicables à la transmission

2- Impacts sur l'imposition du capital
2.1- Nouveautés en matière d'ISF
2.2- Impact sur le conseil en organisation
Mots clés
EMPLOYEUR | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | LOI TEPA | DROIT DE SUCCESSION | LIBERALITE | DROIT CIVIL | INDIVISION | LOI DE FINANCES | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

 
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